Le règlement REACH s’applique-t-il à la vente et à l’utilisation des bandes transporteuses ?
Notre société devient de plus en plus « verte » et soucieuse de l’environnement, triant les déchets et fabriquant des voitures qui consomment moins de carburant. Le nombre de règlements et de lois en matière d’environnement est également en forte progression. L’une des lois les plus récentes à laquelle Habasit doit se conformer est le règlement européen REACH, en vigueur depuis juin 2007.
Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
L’acronyme REACH signifie enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals). Ce règlement a été créé pour limiter les risques sur la santé et l’environnement liés à l’utilisation quotidienne de produits chimiques dans l’industrie. La question est : comment le règlement REACH s’applique-t-il à la vente et à l’utilisation de bandes transporteuses ?
REACH est un règlement européen qui oblige tous les fabricants et importateurs de l’UE à enregistrer les substances contenues dans leurs produits auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Tous les fabricants de bandes transporteuses doivent se conformer à ce règlement.
Substances extrêmement préoccupantes
À part cette obligation d’enregistrement, le règlement REACH comporte également une liste de substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste contient les substances dont la fabrication et l’utilisation pourraient faire l’objet d’une demande d’autorisation. Nous avons vérifié si nos bandes transporteuses et courroies de transmission contenaient les substances présentes sur cette liste. Nous y avons consacré beaucoup de temps et sommes arrivés à la conclusion que plusieurs de nos bandes et courroies contenaient lesdites substances. Il s’agissait principalement de produits à base de PVC et de caoutchouc. Bien avant le délai limite, nous avons trouvé des alternatives à ces substances. Ainsi, nos produits fabriqués actuellement ne contiennent aucun des éléments mentionnés dans la liste SVHC. Cette analyse se poursuit comme des nouvelles substances sont ajoutées à liste deux fois par an.
Bandes transporteuses
Mais qu’en est-il des bandes transporteuses qui ont été fabriquées avec des substances de la liste SVHC et qui ont déjà été installées ou sont toujours stockées dans certaines de nos filiales ? Selon le règlement REACH, l’utilisation des produits contenant des substances SVHC n’est pas limitée. Cependant, toute vente de ce type de produit doit être accompagnée d’un document, comme la liste de colisage par exemple, qui signale la présence d’une substance figurant sur la liste SVHC. Si la bande transporteuse doit être revendue, le revendeur est à son tour tenu d’en informer son client.
Mais que se passe-t-il si une substance préoccupante contenue dans une bande transporteuse est ajoutée à la liste des produits soumis à autorisation de l’Annexe XIV, c’est-à-dire nécessite une autorisation pour être fabriquée ou utilisée ? Cette restriction ne s’applique qu’aux produits SVHC et non aux articles (par ex. les bandes transporteuses). Ceci signifie que REACH ne fixe pas de délai limite pour la vente de produits fabriqués avant la date limite d’utilisation de la substance préoccupante.
En respectant le règlement REACH, nous contribuons à un monde plus propre et plus vert. Qui peut être contre ?
